B2B DGFIP : Qu’est-ce que ce Prélèvement ?

Tu viens de voir apparaître un ‘prélèvement b2b dgfip’ sur ton relevé de compte professionnel ? Tu te demandes ce que c’est, d’où ça sort et si tu dois t’inquiéter ? Respire, c’est une situation très courante pour les entrepreneurs.

Pas de panique. Cet article va t’expliquer en mots simples ce qu’est ce prélèvement. L’objectif est de te permettre de comprendre ce que signifie ce prélèvement et pourquoi il apparaît sur ton compte, pour que tu sois totalement rassuré.

Le prélèvement B2B DGFIP en bref (La réponse directe)

En clair, c’est simplement l’administration fiscale qui prélève les impôts de ton entreprise (comme la TVA ou l’impôt sur les sociétés) directement sur ton compte. C’est une procédure normale et standardisée pour la majorité des professionnels en France.

À quoi correspond concrètement ce paiement ?

Pour bien comprendre, il suffit de décortiquer le nom. Chaque partie a une signification précise et simple.

DGFIP, c’est l’acronyme de la Direction Générale des Finances Publiques. C’est l’organisme de l’État qui collecte les impôts. C’est donc ton créancier, celui à qui tu dois de l’argent. Quand tu vois ‘DGFIP’, pense simplement ‘les impôts’.

B2B veut dire Business-to-Business. Ce terme est utilisé pour le type de prélèvement : un prélèvement SEPA Interentreprises. Il est différent du prélèvement SEPA ‘classique’ (dit Core) que tu utilises pour tes factures personnelles (électricité, téléphone…). Le prélèvement B2B est spécifiquement conçu pour les transactions entre professionnels.

La grande différence, c’est qu’un prélèvement SEPA Interentreprises est considéré comme irrévocable une fois qu’il est exécuté. Contrairement à un prélèvement personnel que tu peux contester et te faire rembourser facilement par ta banque pendant 8 semaines, ici, la procédure est beaucoup plus stricte. C’est une sécurité pour l’État, qui s’assure ainsi de bien recevoir les paiements des taxes.

Pour que ce prélèvement fonctionne, tu as dû signer au préalable un mandat de prélèvement. Ce document autorise la DGFIP à prélever de l’argent sur ton compte pro pour payer tes échéances fiscales. Tu peux d’ailleurs consulter le calendrier fiscal officiel pour anticiper les dates de paiement.

Quels impôts et taxes sont concernés par le prélèvement B2B DGFIP ?

Ce système de paiement automatique ne concerne pas tous les impôts, mais il couvre la majorité des taxes professionnelles que tu dois payer tout au long de l’année. C’est une méthode mise en place pour simplifier la collecte pour l’administration et pour les entreprises.

Voici les principaux impôts et taxes payés via ce prélèvement :

• La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), si tu y es assujetti.
• L’Impôt sur les Sociétés (IS) pour les sociétés concernées.
• La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), que presque toutes les entreprises doivent payer.
• La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), pour les entreprises qui dépassent un certain seuil de chiffre d’affaires.
• La Taxe sur les Salaires, si tu emploies du personnel et n’es pas soumis à la TVA.

En gros, si tu as une entreprise en France, il y a de très fortes chances que tu sois prélevé par la DGFIP via ce système au moins une fois par an, notamment pour la CFE.

Comment mettre en place ou vérifier votre mandat de prélèvement ?

Si tu n’as pas encore mis en place ce mandat ou si tu veux simplement vérifier que tout est en ordre, la procédure se passe en ligne. C’est assez simple, mais il faut être rigoureux.

Le tout se gère depuis ton espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Si tu n’en as pas, c’est la première étape indispensable à réaliser. Une fois connecté, voici les étapes à suivre :

1. Accède à la gestion de tes comptes bancaires : Dans ton espace, tu trouveras une section pour ‘Gérer mes comptes bancaires’. C’est ici que tu dois déclarer le compte que tu souhaites utiliser pour tes prélèvements.
2. Crée ou édite le mandat : Tu peux alors créer un nouveau mandat de prélèvement SEPA interentreprises associé à ce compte. Le site va générer un document PDF. Il contient une ‘Référence Unique de Mandat’ (RUM).
3. Signe et transmets le mandat à ta banque : C’est l’étape la plus importante et souvent oubliée. Tu dois imprimer le mandat, le signer, et le transmettre à ta banque. Ta banque doit enregistrer cette autorisation de son côté. Sans cette validation, tout prélèvement sera automatiquement rejeté.

Si tu changes de banque, tu devras refaire toute la procédure : déclarer le nouveau compte sur le site des impôts, générer un nouveau mandat et le transmettre à ta nouvelle banque.

Foire Aux Questions (FAQ) sur le prélèvement B2B DGFIP

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes que tu pourrais te poser sur ce prélèvement.

Que faire si le prélèvement B2B DGFIP est rejeté ?

Un rejet de prélèvement n’est jamais une bonne nouvelle. Il y a deux causes principales à cela. La première est un manque de fonds sur ton compte au moment du prélèvement. Assure-toi d’avoir la trésorerie nécessaire aux dates d’échéance.

La deuxième cause, très fréquente, est que le mandat n’a pas été autorisé par ta banque. Même si tu l’as créé sur le site des impôts, si tu ne l’as pas transmis signé à ton conseiller bancaire, la banque bloquera le prélèvement. Dans les deux cas, la DGFIP te contactera et appliquera des pénalités de retard. Tu devras régulariser ta situation au plus vite.

Peut-on contester ou demander un remboursement ?

C’est ici que la différence avec un prélèvement personnel est énorme. Comme le prélèvement B2B est irrévocable, tu ne peux pas simplement appeler ta banque pour le rejeter et te faire rembourser. La banque ne peut rien faire.

Si tu penses que le montant prélevé est incorrect, tu dois contester directement auprès de la DGFIP. Il faut contacter le service des impôts des entreprises (SIE) dont tu dépends pour expliquer le problème. La procédure est donc administrative et non bancaire.

Les auto-entrepreneurs sont-ils concernés ?

C’est une excellente question, car le statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) a ses spécificités. La réponse est oui et non, ça dépend de quoi on parle.

• Non pour ton impôt sur le revenu : Le paiement de tes cotisations sociales et de ton impôt sur le revenu (si tu as opté pour le versement libératoire) se fait via des prélèvements de l’URSSAF, pas de la DGFIP.
• Oui si tu paies la CFE ou la TVA : Tous les auto-entrepreneurs sont redevables de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) après leur première année d’activité. Le paiement de cette taxe se fait obligatoirement par un prélèvement B2B DGFIP. De même, si tu dépasses les seuils de franchise et que tu factures la TVA, tu devras la payer par ce même moyen.

Comment modifier le compte bancaire associé au prélèvement ?

Changer de compte bancaire pour tes impôts professionnels demande de suivre la procédure à la lettre. Il ne suffit pas de prévenir ta banque.

Tu dois d’abord te connecter à ton espace professionnel sur impots.gouv.fr. Va dans la section de gestion des comptes bancaires pour supprimer l’ancien compte et ajouter le nouveau. Ensuite, tu devras générer un nouveau mandat de prélèvement pour ce nouveau compte. Enfin, n’oublie pas l’étape cruciale : imprime ce nouveau mandat, signe-le et envoie-le à ta nouvelle banque pour qu’elle l’autorise. Ce n’est qu’à ce moment-là que le changement sera effectif.