Conditions contractuelles applicables à toute commande effectuée sur ce site
Vendeur : Desailly Mathieu
Statut : Auto entrepreneur
SIRET : 83442195000017
Adresse : 8 rue Doncre
Email : [email protected]
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur ce site internet et régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Desailly Mathieu.
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Ces conditions sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel.
Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toute erreur ou omission dans cette description n'engagerait pas la responsabilité du vendeur.
Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, l'acheteur en sera informé au plus vite.
Les commandes sont passées exclusivement en ligne via le site internet. L'acheteur sélectionne les produits ou services qu'il désire commander, vérifie le contenu de sa commande, son prix et corrige éventuellement les erreurs avant de confirmer son acceptation.
Choix des produits ou services souhaités
Vérification et confirmation du panier
Règlement sécurisé de la commande
La validation de la commande vaut acceptation des prix en vigueur. Une confirmation de commande sera adressée à l'acheteur par email, récapitulant l'offre à laquelle l'acheteur a souscrit.
Tous nos prix sont indiqués en euros TTC et incluent les éventuelles taxes applicables.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables pour une commande validée au jour de la consultation du site par l'acheteur.
Modalités de paiement acceptées :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'après encaissement effectif du chèque.
Délais : Variables selon le produit commandé
Zone : France métropolitaine et territoires d'outre-mer
Frais : Calculés selon le poids et la destination
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande.
Délai : 14 jours pour exercer le droit de rétractation
Conditions : Produits dans leur état d'origine
Frais : Retour aux frais du client sauf défaut
Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l'acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'acheteur, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, l'acheteur doit nous notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par email à : [email protected]
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité :
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le droit français est applicable.
En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation.
Coordonnées du médiateur compétent communiquées sur demande.
Plateforme européenne de résolution des litiges disponible.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront communiquées avant toute nouvelle transaction.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.